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... an 6 . Du 22 Frimaire an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du ...
... an 6 . Du 22 Frimaire an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du ...
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... an 6 , sera distribuée , en raison des recettes entre les différens services de l'an 6 et les divers ordonnateurs , dans la proportion et dans l'ordre d'urgence qui seront réglés par le directoire exé- cutif , qui ne pourra excéder le ...
... an 6 , sera distribuée , en raison des recettes entre les différens services de l'an 6 et les divers ordonnateurs , dans la proportion et dans l'ordre d'urgence qui seront réglés par le directoire exé- cutif , qui ne pourra excéder le ...
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... an 5 que pour l'an 6 ; c'est ainsi d'après le relevé de ces matrices , que le corps législatif assignera , sans doute , à chacun des départemens de la république , son con- tingent pour l'an 7 , dans la contribution foncière et dans la ...
... an 5 que pour l'an 6 ; c'est ainsi d'après le relevé de ces matrices , que le corps législatif assignera , sans doute , à chacun des départemens de la république , son con- tingent pour l'an 7 , dans la contribution foncière et dans la ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire