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... administration municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes et dépenses municipales faites dans le courant de l'an- née ...
... administration municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes et dépenses municipales faites dans le courant de l'an- née ...
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... administration centrale au com- missaire près les tribunaux , en date du 10 Vendé- miaire dernier , la réponse du même jour , et la let- tre de l'administration centrale au ministre de la justice , daté du 12 du même mois , d'où il ...
... administration centrale au com- missaire près les tribunaux , en date du 10 Vendé- miaire dernier , la réponse du même jour , et la let- tre de l'administration centrale au ministre de la justice , daté du 12 du même mois , d'où il ...
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... administration centrale et au ministre de l'in- térieur . XXIV . L'administration centrale pourra desti- tuer provisoirement les receveurs si le cas l'exige , les dénoncer aux tribunaux , et les y faire poursuivre à la requête du ...
... administration centrale et au ministre de l'in- térieur . XXIV . L'administration centrale pourra desti- tuer provisoirement les receveurs si le cas l'exige , les dénoncer aux tribunaux , et les y faire poursuivre à la requête du ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire