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... justice rendra compte au directoire de la publication de la proclamation ci - dessus ; et le ministre de l'intérieur , de l'exécution du présent arrêté . Le ministre de l'intérieur fera connoître ceux des commis- saires du directoire ...
... justice rendra compte au directoire de la publication de la proclamation ci - dessus ; et le ministre de l'intérieur , de l'exécution du présent arrêté . Le ministre de l'intérieur fera connoître ceux des commis- saires du directoire ...
Page 116
... justice de la faire imprimer , et publier solemnellement dans toute l'étendue de la république . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau ...
... justice de la faire imprimer , et publier solemnellement dans toute l'étendue de la république . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau ...
Page 184
... justice , Arrête ce qui suit : Les citoyens Ségui , Château , Boussac , Sors , Disses et Tressens , accusateur public , seront con- sidérés comme démissionnaires , conformément à l'article XIII de la loi du 12 Septembre 1791 : en ...
... justice , Arrête ce qui suit : Les citoyens Ségui , Château , Boussac , Sors , Disses et Tressens , accusateur public , seront con- sidérés comme démissionnaires , conformément à l'article XIII de la loi du 12 Septembre 1791 : en ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire