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... tenus de porter , jour par jour , , article par article , les recettes qu ' ils auront
faites , lesquelles seront récapitulés à la fin de chaque jour . XXI . Les
inspecteurs feront enregistrer leurs commissions à l ' administration centrale ,
devant laquelle ...
... tenus de porter , jour par jour , , article par article , les recettes qu ' ils auront
faites , lesquelles seront récapitulés à la fin de chaque jour . XXI . Les
inspecteurs feront enregistrer leurs commissions à l ' administration centrale ,
devant laquelle ...
Page 377
L ' administration municipale gardera pendant trois jours les procès - verbaux qu '
elle aura rédigés , et pendant ce tems ... ce délai ne cominencera à courir pour
chaque procès - verbal qu ' à compter du jour auquel l ' inventaire des objets ...
L ' administration municipale gardera pendant trois jours les procès - verbaux qu '
elle aura rédigés , et pendant ce tems ... ce délai ne cominencera à courir pour
chaque procès - verbal qu ' à compter du jour auquel l ' inventaire des objets ...
Page 389
Qu ' il est beau ce jour qui nous garantit le triomphe de la république sur les
efforts impuissans de ses ennemis , et qui devient le gage de notre prospérité
future , Hâtons - nous done de le célébrer dans chaque commune ; réunissons -
nous , ...
Qu ' il est beau ce jour qui nous garantit le triomphe de la république sur les
efforts impuissans de ses ennemis , et qui devient le gage de notre prospérité
future , Hâtons - nous done de le célébrer dans chaque commune ; réunissons -
nous , ...
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Common terms and phrases
administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente