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... guerres . guerre , soit II . Les militaires porteurs de ces ordres ne pourront être compris dans l'état de paiement , qu'après avoir produit un certificat des officiers de santé préposés dans chaque canton à la visite des militaires ...
... guerres . guerre , soit II . Les militaires porteurs de ces ordres ne pourront être compris dans l'état de paiement , qu'après avoir produit un certificat des officiers de santé préposés dans chaque canton à la visite des militaires ...
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... guerre ou corsaires des puis- sances armées contre la république , ne pourront en- trer et encore moins demeurer , pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'état ecclésiastique . V. La république française continuera à ...
... guerre ou corsaires des puis- sances armées contre la république , ne pourront en- trer et encore moins demeurer , pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'état ecclésiastique . V. La république française continuera à ...
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... guerre actuelle aux états - majors des armées respectives , seront pareillement rendus . XIV . Les deux parties contractantes , également ani- mées du desir d'écarter tout ce qui pourroit nuire à la bonne intelligence heureusement ...
... guerre actuelle aux états - majors des armées respectives , seront pareillement rendus . XIV . Les deux parties contractantes , également ani- mées du desir d'écarter tout ce qui pourroit nuire à la bonne intelligence heureusement ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire