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... forme de loterie . Du 3 Frimaire an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la ...
... forme de loterie . Du 3 Frimaire an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la ...
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... forme prescrite par l'article 413 du code des délits et des peines ( 1 ) , comme si la majorité des voix eût prononcé en faveur dudit accusé . II . Dans les procès criminels dont le jugement se trouve suspendu d'après une déclaration du ...
... forme prescrite par l'article 413 du code des délits et des peines ( 1 ) , comme si la majorité des voix eût prononcé en faveur dudit accusé . II . Dans les procès criminels dont le jugement se trouve suspendu d'après une déclaration du ...
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... formes et non sur le fond de l'adjudication . Il est aisé de sentir , citoyens directeurs , toute l'impor tance de ... forme , les moyens qui répondent à ces Tome XV11 . Cahier L .. Q . objections ; et j'espère vous mettre en mesure d ...
... formes et non sur le fond de l'adjudication . Il est aisé de sentir , citoyens directeurs , toute l'impor tance de ... forme , les moyens qui répondent à ces Tome XV11 . Cahier L .. Q . objections ; et j'espère vous mettre en mesure d ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire