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... fixe de la composi- tion extraordinaire , L'administration in- térieure s'élève , pour Ja composition fixe , à . 1,874,575f . Et pour l'extraor- dinaire , à . L'administration ex- térieure , pour la 1,169,624 composition fixe , à ...
... fixe de la composi- tion extraordinaire , L'administration in- térieure s'élève , pour Ja composition fixe , à . 1,874,575f . Et pour l'extraor- dinaire , à . L'administration ex- térieure , pour la 1,169,624 composition fixe , à ...
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... fixe , et une remise sur leurs recettes . Le traitement fixe sera réglé par le ministre de l'intérieur , entre 150 et 250 francs pour chaque préposé aux barrières . A Paris , le traitement fixe des préposés pourra être porté à 300 ...
... fixe , et une remise sur leurs recettes . Le traitement fixe sera réglé par le ministre de l'intérieur , entre 150 et 250 francs pour chaque préposé aux barrières . A Paris , le traitement fixe des préposés pourra être porté à 300 ...
Page 331
... fixe la con- tribution personnelle de l'an 5 , pour les quatre - vingt - dix - huit départemens de la France , à soixante millions ; L'article III de la même loi , qui ordonne qu'il sera im- posé en sus vingt - cinq centimes , ou cinq ...
... fixe la con- tribution personnelle de l'an 5 , pour les quatre - vingt - dix - huit départemens de la France , à soixante millions ; L'article III de la même loi , qui ordonne qu'il sera im- posé en sus vingt - cinq centimes , ou cinq ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire