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On a distingué dans chacune d ' elļes lą composition fixe de la composi . tion
extraordinaire , L ' administration intérieure s ' élève , pour Ja composition fixe , à
. 1 , 874 , 575f . Et pour l ' extraordinaire , à . . . 1 , 169 , 624 L ' admmistration ex ...
On a distingué dans chacune d ' elļes lą composition fixe de la composi . tion
extraordinaire , L ' administration intérieure s ' élève , pour Ja composition fixe , à
. 1 , 874 , 575f . Et pour l ' extraordinaire , à . . . 1 , 169 , 624 L ' admmistration ex ...
Page 220
Les préposés aux barrières , auront outre leur paie ou pension militaire , un
traitement fixe , et une remise sur leurs recettes . . . Le traitement fixe sera réglé
par le ministre de l ' intérieur , entre 150 et 250 francs pour chaque préposé aux ...
Les préposés aux barrières , auront outre leur paie ou pension militaire , un
traitement fixe , et une remise sur leurs recettes . . . Le traitement fixe sera réglé
par le ministre de l ' intérieur , entre 150 et 250 francs pour chaque préposé aux ...
Page 331
OMOV COMO Le 15 Frimaire an 6 . L ' administration centrale du département de
la Dyle , à l ' administration municipale du canton de Bruxelles , V u par nouş la
loi du 9 Germinal an 5 , qui fixe la contribution personnelle de l ' an 5 , pour les ...
OMOV COMO Le 15 Frimaire an 6 . L ' administration centrale du département de
la Dyle , à l ' administration municipale du canton de Bruxelles , V u par nouş la
loi du 9 Germinal an 5 , qui fixe la contribution personnelle de l ' an 5 , pour les ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente