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... finances , lequel prononcera définitivement et sans autre recours , conformément à la loi du 5 Brumaire de l'an 4 . XCI . Le recours au ministre des finances contre les décisions du liquidateur général , établi par la loi du 5 Brumaire ...
... finances , lequel prononcera définitivement et sans autre recours , conformément à la loi du 5 Brumaire de l'an 4 . XCI . Le recours au ministre des finances contre les décisions du liquidateur général , établi par la loi du 5 Brumaire ...
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... finances qui s'occupoit des domaines ; et cependant , bientôt après « ( le 15 Vendémiaire an 4 ) , ce décret du 1 Fructidor fut défait , modifié par un autre qui renvoya aux comités de législation et des finances , section des domaines ...
... finances qui s'occupoit des domaines ; et cependant , bientôt après « ( le 15 Vendémiaire an 4 ) , ce décret du 1 Fructidor fut défait , modifié par un autre qui renvoya aux comités de législation et des finances , section des domaines ...
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... finances l'est par le ministre des finances , avec cette différence , résultant de l'établisse ment de la constitution , que les comités avoit pour supérieurs et pour réformateurs naturels les membres de la convention nationale , et que ...
... finances l'est par le ministre des finances , avec cette différence , résultant de l'établisse ment de la constitution , que les comités avoit pour supérieurs et pour réformateurs naturels les membres de la convention nationale , et que ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire