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Page 66
A l ' égard des titres de créances dont il n ' auroit point été délivré de grosse , la
liquidation sera faite sur la représentation d ' une expédition de ces titres ; à la
charge par le réclamant de rapporter aux agens de la liquidation un certificat du ...
A l ' égard des titres de créances dont il n ' auroit point été délivré de grosse , la
liquidation sera faite sur la représentation d ' une expédition de ces titres ; à la
charge par le réclamant de rapporter aux agens de la liquidation un certificat du ...
Page 77
Pour expédition conforme , signé P . Barras , président ; par le directoire exécutif ,
le secrétaire géitéral , Lagarde . Au bas de chaque expédition est écrit : Le
directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu '
elle ...
Pour expédition conforme , signé P . Barras , président ; par le directoire exécutif ,
le secrétaire géitéral , Lagarde . Au bas de chaque expédition est écrit : Le
directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu '
elle ...
Page 213
Le ministre des finances est chargé de l ' exécution du présent arrêté , qui sera
imprimé au bulletin des lois , au bas de l ' extrait ci - dessus du procesa verbal du
conseil des anciens . . Pour expédition conforme , signé P . Barras , président ...
Le ministre des finances est chargé de l ' exécution du présent arrêté , qui sera
imprimé au bulletin des lois , au bas de l ' extrait ci - dessus du procesa verbal du
conseil des anciens . . Pour expédition conforme , signé P . Barras , président ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente