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... expédition de leurs titres , sont auto- risés à requérir le notaire de leur en délivrer une nouvelle expédition , en justifiant de la demande qui leur en aura été faite par le liquidateur , ou du refus par lui fait de les admettre à la ...
... expédition de leurs titres , sont auto- risés à requérir le notaire de leur en délivrer une nouvelle expédition , en justifiant de la demande qui leur en aura été faite par le liquidateur , ou du refus par lui fait de les admettre à la ...
Page 77
... expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé- cutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée ...
... expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé- cutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée ...
Page 213
... expédition dudit extrait de procès- verbal sera adressée sans délai au citoyen Obelin , avec expédition du présent arrêté . Le ministre des finances est chargé de l'exécu-- tion du présent arrêté , qui sera imprimé au bulletin des lois ...
... expédition dudit extrait de procès- verbal sera adressée sans délai au citoyen Obelin , avec expédition du présent arrêté . Le ministre des finances est chargé de l'exécu-- tion du présent arrêté , qui sera imprimé au bulletin des lois ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire