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... employés au bureau du contrôle de l'administration in- térieure du directoire , et de tou- tes les personnes attachées au service intérieur aux écuries et aux équipages . Des employés au bureau des fonds du directoire , placé dans la ...
... employés au bureau du contrôle de l'administration in- térieure du directoire , et de tou- tes les personnes attachées au service intérieur aux écuries et aux équipages . Des employés au bureau des fonds du directoire , placé dans la ...
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... employés et fourniture du greffe . 11. Secrétaire au parquet . - 12. ° Huit huissiers , à 1500 fr . l'un ... 13. Concierge et ses garçons . 14. ° Fournitures et menues dé- penses du tribunal . • 15. Traitement des commis- saires du ...
... employés et fourniture du greffe . 11. Secrétaire au parquet . - 12. ° Huit huissiers , à 1500 fr . l'un ... 13. Concierge et ses garçons . 14. ° Fournitures et menues dé- penses du tribunal . • 15. Traitement des commis- saires du ...
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... employés , à raison de 3,000 f . 54,000 Gages de deux gar- çons de bureau , raison de 800 fr . 1,600 100,000f 5,400 39,000 , Frais de bureau . Appointemens de treize employés à l'extér . des bureaux . DEUXIÈME DIVISION . Hospices ...
... employés , à raison de 3,000 f . 54,000 Gages de deux gar- çons de bureau , raison de 800 fr . 1,600 100,000f 5,400 39,000 , Frais de bureau . Appointemens de treize employés à l'extér . des bureaux . DEUXIÈME DIVISION . Hospices ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire