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... effets qu'ils voudront choisir l'affecter à l'un et à l'autre de ces paiemens . pour LXXXVII . En recevant les inscriptions défini tives ou provisoires , ou des reconnoissances de liqui- dation et ordonnances dûment visées , les commis ...
... effets qu'ils voudront choisir l'affecter à l'un et à l'autre de ces paiemens . pour LXXXVII . En recevant les inscriptions défini tives ou provisoires , ou des reconnoissances de liqui- dation et ordonnances dûment visées , les commis ...
Page 275
... effets au porteur , de 1,000 liv . chacun , numérotés de , puis n.o 1 jusqu'à n.o 80,000 . II . Il sera attaché à chaque effet au porteur vingt coupons d'intérêt , de 25 francs chacun , payables de six mois en six mois , à dater du 1.er ...
... effets au porteur , de 1,000 liv . chacun , numérotés de , puis n.o 1 jusqu'à n.o 80,000 . II . Il sera attaché à chaque effet au porteur vingt coupons d'intérêt , de 25 francs chacun , payables de six mois en six mois , à dater du 1.er ...
Page 283
... effets au porteur numérotés 5 , 15 , 25 , 35 , etc. , c'est - à - dire , tous ceux qui ont pour unique ou dernier chif fre , le nombre 5 , écherront en remboursement : il y eti aura huit mille . Si le nombre 3 sòrtoit du vase , les effets ...
... effets au porteur numérotés 5 , 15 , 25 , 35 , etc. , c'est - à - dire , tous ceux qui ont pour unique ou dernier chif fre , le nombre 5 , écherront en remboursement : il y eti aura huit mille . Si le nombre 3 sòrtoit du vase , les effets ...
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6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire