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... donner son avis , en- suite au directoire de département pour donner une décision le tout à peine de nullité . Les directoires de district et de département étoient tenus de statuer sur le mémoire dans le mois , à défaut de quoi il ...
... donner son avis , en- suite au directoire de département pour donner une décision le tout à peine de nullité . Les directoires de district et de département étoient tenus de statuer sur le mémoire dans le mois , à défaut de quoi il ...
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... donner des renseignemens sur l'état des affaires . y tra- II . Les ministres rendront leurs chefs de division et de bureau responsables de toute contravention aux défenses ci - dessus , et seront tenus de revoquer ceux qui se trouveront ...
... donner des renseignemens sur l'état des affaires . y tra- II . Les ministres rendront leurs chefs de division et de bureau responsables de toute contravention aux défenses ci - dessus , et seront tenus de revoquer ceux qui se trouveront ...
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... donner à ce traitement tout le développement nécessaire ; que d'ailleurs ces locaux sont réclamés par l'amélioration des autres parties du service de cet hospice ; considérant que les bâtimens de Charenton près Paris , connus sous le ...
... donner à ce traitement tout le développement nécessaire ; que d'ailleurs ces locaux sont réclamés par l'amélioration des autres parties du service de cet hospice ; considérant que les bâtimens de Charenton près Paris , connus sous le ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire