From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 158
... domaines nationaux dont les ventes ont été annullées , ou à l'utilité desquelles il a été renoncé , soit en remplacement de la valeur des domaines aliénés par la république , et à raison desquels les anciens propriétaires ont été ...
... domaines nationaux dont les ventes ont été annullées , ou à l'utilité desquelles il a été renoncé , soit en remplacement de la valeur des domaines aliénés par la république , et à raison desquels les anciens propriétaires ont été ...
Page 171
... domaines un nouveau délai , sur le certificat de l'administration chargée de sa liqui- dation , constatant que ce n'est pas par le fait du créancier que sa liquidation n'est pas terminée . LXIV . Si , par le résultat de la liquidation ...
... domaines un nouveau délai , sur le certificat de l'administration chargée de sa liqui- dation , constatant que ce n'est pas par le fait du créancier que sa liquidation n'est pas terminée . LXIV . Si , par le résultat de la liquidation ...
Page 203
... domaines nationaux ou réputés tels , sotit exclusivement renvoyées au comité des finances , section des domaines „ . Rien ne m'a paru donner plus évidemment l'exclusion aux tribunaux , que ce renvoi , ordonné , par une loi , à un des ...
... domaines nationaux ou réputés tels , sotit exclusivement renvoyées au comité des finances , section des domaines „ . Rien ne m'a paru donner plus évidemment l'exclusion aux tribunaux , que ce renvoi , ordonné , par une loi , à un des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire