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... doit contribuer à former la somme du bien général : le directoire exécutif connoît trop le peuple français pour croire qu'il se trouve un seul citoyen insensible à la voix du patriotisme ; ce doute seroit un outrage . Si l'on exige donc ...
... doit contribuer à former la somme du bien général : le directoire exécutif connoît trop le peuple français pour croire qu'il se trouve un seul citoyen insensible à la voix du patriotisme ; ce doute seroit un outrage . Si l'on exige donc ...
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... doit y acquitter les taxes somptuaires . Ainsi la commune où réside un citoyen doit l'imposer pour les cotes personnelle et mo- biliaire , à raison de ses facultés , quoiqu'éparses dans plusieurs communes , tandis qu'elle ne doit , pour ...
... doit y acquitter les taxes somptuaires . Ainsi la commune où réside un citoyen doit l'imposer pour les cotes personnelle et mo- biliaire , à raison de ses facultés , quoiqu'éparses dans plusieurs communes , tandis qu'elle ne doit , pour ...
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France. France leur doit son immortelle révolution ; elle leur devra la conservation des droits qu'elle a reconquis . L'instruction doit à cet effet être mise au premier rang des moyens propres à assurer les sublimes résultats de la révo ...
France. France leur doit son immortelle révolution ; elle leur devra la conservation des droits qu'elle a reconquis . L'instruction doit à cet effet être mise au premier rang des moyens propres à assurer les sublimes résultats de la révo ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire