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... DIVISION . Conseil des Anciens . DÉPENSES ORDINAIRES , 1. L'indemnité de sept cent cin- quante membres composant les deux Conseils , fixée à la valeur de 459,990 quintaux de froment ou 2,250,000 myriagrammes , par l'article 68 de la ...
... DIVISION . Conseil des Anciens . DÉPENSES ORDINAIRES , 1. L'indemnité de sept cent cin- quante membres composant les deux Conseils , fixée à la valeur de 459,990 quintaux de froment ou 2,250,000 myriagrammes , par l'article 68 de la ...
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... DIVISION . Hospices généraux à Paris , administrá- tions centrales . Orphelins et extinc- tion de la mendicité ( dans cet article prin- cipal sont compris les secours indivi- duels et pécuniaires , et les établissemens 4,000,000 de ...
... DIVISION . Hospices généraux à Paris , administrá- tions centrales . Orphelins et extinc- tion de la mendicité ( dans cet article prin- cipal sont compris les secours indivi- duels et pécuniaires , et les établissemens 4,000,000 de ...
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... DIVISION . Entretien et cons- tructions neuves des ponts et chaussées . 800,000f 1,450,000 Bâtimens natio- naux . 650,000 QUATRIÈME DIVISION . Horlogerie de Be- sançon . 30,000 Idem à Versailles . 120,000 40,000 Idem à Grenoble . 50,000 ...
... DIVISION . Entretien et cons- tructions neuves des ponts et chaussées . 800,000f 1,450,000 Bâtimens natio- naux . 650,000 QUATRIÈME DIVISION . Horlogerie de Be- sançon . 30,000 Idem à Versailles . 120,000 40,000 Idem à Grenoble . 50,000 ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire