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... directoire exécu tif et chargé de ses instructions à cet effet . Fait au palais national du directoire exécutif , le 5 Brumaire an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé L. M. Revellière ...
... directoire exécu tif et chargé de ses instructions à cet effet . Fait au palais national du directoire exécutif , le 5 Brumaire an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé L. M. Revellière ...
Page 315
... directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la ré- publique . Fait au palais national du directoire exécutif , le 13.Nivôse , an 6 de la république française , une et ...
... directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la ré- publique . Fait au palais national du directoire exécutif , le 13.Nivôse , an 6 de la république française , une et ...
Page 392
... directoire exécutif entendu arrête : ART , I.er. L'arrêté de la précédente administration centrale de ce departement du 28 Germinal an 5 , qui annulle celui de l'administration municipale du canton de Bruxelles du 23 Pluviose précédent ...
... directoire exécutif entendu arrête : ART , I.er. L'arrêté de la précédente administration centrale de ce departement du 28 Germinal an 5 , qui annulle celui de l'administration municipale du canton de Bruxelles du 23 Pluviose précédent ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire