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... desdits établissemens supprimés . X. Dans la décade qui suivra le jour de la pu- blication de la présente , les membres desdits éta- blissemens seront tenus d'évacuer les maisons na- tionales qu'ils occupent . XI . Toutes quittances ou ...
... desdits établissemens supprimés . X. Dans la décade qui suivra le jour de la pu- blication de la présente , les membres desdits éta- blissemens seront tenus d'évacuer les maisons na- tionales qu'ils occupent . XI . Toutes quittances ou ...
Page 168
... desdits comptes et registres desdits ci - devant trésoriers et receveurs .. XLVI . Les officiers non soumis à l'évaluation ni au paiement du centième denier , mais seule- ment fixés en vertu des édits de 1756 et 1771 , et de l'arrêt du ...
... desdits comptes et registres desdits ci - devant trésoriers et receveurs .. XLVI . Les officiers non soumis à l'évaluation ni au paiement du centième denier , mais seule- ment fixés en vertu des édits de 1756 et 1771 , et de l'arrêt du ...
Page 229
... desdits droits et revenus , et pour toute autre cause antérieure au présent traité . V. S. A. S. le margrave régnant de Bade , tant en son nom qu'au nom de ses deux fils les princes Frédéric et Louis de Bade , pour lesquels il se porte ...
... desdits droits et revenus , et pour toute autre cause antérieure au présent traité . V. S. A. S. le margrave régnant de Bade , tant en son nom qu'au nom de ses deux fils les princes Frédéric et Louis de Bade , pour lesquels il se porte ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire