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Ce dernier bon sera transmissible par endossement , et admissible en paiement
de domaines nationaux comme numéraire , ou en acquit d ' obligations
contractées par le créancier ou l ' en - ' dosseur , acquéreur de domaines
nationaux ...
Ce dernier bon sera transmissible par endossement , et admissible en paiement
de domaines nationaux comme numéraire , ou en acquit d ' obligations
contractées par le créancier ou l ' en - ' dosseur , acquéreur de domaines
nationaux ...
Page 276
Les effets au porteur ne seront remis aux prêteurs qu ' après que ce dernier
paiement aura été effectué . VII . L ' emprunt sera remboursé par la voie du sort ,
un dixième chaque année : le premier tirage sera fait le 1 . er Nivôse de l ' an 7 ,
et ...
Les effets au porteur ne seront remis aux prêteurs qu ' après que ce dernier
paiement aura été effectué . VII . L ' emprunt sera remboursé par la voie du sort ,
un dixième chaque année : le premier tirage sera fait le 1 . er Nivôse de l ' an 7 ,
et ...
Page 424
... réception de l ' arrêté du directoire exécutif du 5 et de celui de cette
administration centrale du 14 Brunaire dernier ( 1 ) ; · Considérant que les
articles I , III et IV de la loi précitée ne sont point dérogatoires aux arrêtés
concernant le séquestre ...
... réception de l ' arrêté du directoire exécutif du 5 et de celui de cette
administration centrale du 14 Brunaire dernier ( 1 ) ; · Considérant que les
articles I , III et IV de la loi précitée ne sont point dérogatoires aux arrêtés
concernant le séquestre ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente