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France. Dépenses générales de la république . ЖО КОЖ ( N. ° 1590. ) LOI qui établit un mode pour l'impo- sition et le paiement des dépenses administratives et judiciaires . LE Du 15 Frimaire an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les ...
France. Dépenses générales de la république . ЖО КОЖ ( N. ° 1590. ) LOI qui établit un mode pour l'impo- sition et le paiement des dépenses administratives et judiciaires . LE Du 15 Frimaire an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les ...
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... dépenses qui intéressent les citoyens des départemens . IV . Les dépenses municipales sont celles Du bureau central dans les communes où il y a plusieurs municipalités , Des administrations municipales , Des juges - de - paix et autres ...
... dépenses qui intéressent les citoyens des départemens . IV . Les dépenses municipales sont celles Du bureau central dans les communes où il y a plusieurs municipalités , Des administrations municipales , Des juges - de - paix et autres ...
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... Dépenses variables . Dépenses diverses . Colonies . Distinction du service ordinaire et du service extraordinaire . DÉPENSES FIXES , Sur le montant des dépenses fixes on doit regarder comme ex- traordinaires 1. L'excédant de dépense qu ...
... Dépenses variables . Dépenses diverses . Colonies . Distinction du service ordinaire et du service extraordinaire . DÉPENSES FIXES , Sur le montant des dépenses fixes on doit regarder comme ex- traordinaires 1. L'excédant de dépense qu ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire