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... DÉPARTEMENT DU NORD . Le département du Nord comprendra la côte depuis la baie des Gonaïves jusqu'à la pointe du Môle ; il partira de la pointe du Môle , et s'étendrá jusqu'à la pointe Isabellique ; de la pointe Isabel- lique , en ...
... DÉPARTEMENT DU NORD . Le département du Nord comprendra la côte depuis la baie des Gonaïves jusqu'à la pointe du Môle ; il partira de la pointe du Môle , et s'étendrá jusqu'à la pointe Isabellique ; de la pointe Isabel- lique , en ...
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... département de l'Ouest sera porté au tribunal du Sud , du Nord et de Samana . Celui du département du Nord sera porté à ce lui de l'Ouest , de l'Inganne et de Samana . Celui du département de Samana sera porté au département du Nord ...
... département de l'Ouest sera porté au tribunal du Sud , du Nord et de Samana . Celui du département du Nord sera porté à ce lui de l'Ouest , de l'Inganne et de Samana . Celui du département de Samana sera porté au département du Nord ...
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... département de l'Ouest ou devant celui de Samana . S'il est mis en jugement devant le tribunal du département de Samana , il peut réclamer d'être renvoyé au département du Nord ou à celui de l'Inganne . 9 Enfin , s'il est mis en ...
... département de l'Ouest ou devant celui de Samana . S'il est mis en jugement devant le tribunal du département de Samana , il peut réclamer d'être renvoyé au département du Nord ou à celui de l'Inganne . 9 Enfin , s'il est mis en ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire