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... délai , à peine de déchéance , sa renonciation aux termes à échoir , avec offre de rembourser le capital réduit dans le délai d'une année ; sans préjudice néanmoins de la prorogation autorisée par l'art . XVIII ci - après . VI . Le délai ...
... délai , à peine de déchéance , sa renonciation aux termes à échoir , avec offre de rembourser le capital réduit dans le délai d'une année ; sans préjudice néanmoins de la prorogation autorisée par l'art . XVIII ci - après . VI . Le délai ...
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... délai , avec le pré- sent arrêté , dans toutes les communes de la république . II . Aussitôt après cette publication , il sera ouvert dans chaque commune , chez l'agent municipal , ou au secrétariat de la municipalité dans les communes ...
... délai , avec le pré- sent arrêté , dans toutes les communes de la république . II . Aussitôt après cette publication , il sera ouvert dans chaque commune , chez l'agent municipal , ou au secrétariat de la municipalité dans les communes ...
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... délai tous les titres et do- cumens relatifs aux affaires administratives , et seront remplacés provisoirement dans leurs fonctions , par les adjoints respectifs de leurs communes . V. Le présent arrêté sera imprimé dans les deux ...
... délai tous les titres et do- cumens relatifs aux affaires administratives , et seront remplacés provisoirement dans leurs fonctions , par les adjoints respectifs de leurs communes . V. Le présent arrêté sera imprimé dans les deux ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire