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... déclaration à la décharge de l'accusé , dans la forme prescrite par l'article 413 du code des délits et des peines ( 1 ) , comme si la majorité des voix eût prononcé en faveur dudit accusé . II ... déclaration d'urgence et de la ( 45 )
... déclaration à la décharge de l'accusé , dans la forme prescrite par l'article 413 du code des délits et des peines ( 1 ) , comme si la majorité des voix eût prononcé en faveur dudit accusé . II ... déclaration d'urgence et de la ( 45 )
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France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Frimaire : Le conseil des cinq cents ... déclaration d'urgence et de ( 190 )
France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Frimaire : Le conseil des cinq cents ... déclaration d'urgence et de ( 190 )
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... déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 25 Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il a été fait par erreur ...
... déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 25 Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il a été fait par erreur ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire