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... déclaration du jury qu'il y a partage , il sera procédé audit ju- gement , sur cette déclaration , comme si elle eût été faite à décharge . Ill . L'article XXXIII de la loi du 19 Fructi dor n'est point applicable au jury d'accusation ...
... déclaration du jury qu'il y a partage , il sera procédé audit ju- gement , sur cette déclaration , comme si elle eût été faite à décharge . Ill . L'article XXXIII de la loi du 19 Fructi dor n'est point applicable au jury d'accusation ...
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France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant le grand âge , les infirmités et les besoins du cit . Masuyer , père du ... déclaration d'urgence et de ( 190 )
France. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 15 Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant le grand âge , les infirmités et les besoins du cit . Masuyer , père du ... déclaration d'urgence et de ( 190 )
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... déclaration , avec leur acte de nais- sance , s'il ne l'a déjà été , ou celui de la tête qu'ils auront choisie , au liquidateur de la trésorerie , d'ici au 1.er Germinal an 6 inclusivement . XV . Après ledit jour 1.er Germinal an 6 ...
... déclaration , avec leur acte de nais- sance , s'il ne l'a déjà été , ou celui de la tête qu'ils auront choisie , au liquidateur de la trésorerie , d'ici au 1.er Germinal an 6 inclusivement . XV . Après ledit jour 1.er Germinal an 6 ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire