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... après réglée . Certes , ce ne seroit pas une prétention dénuée de fonde- ment , que de soutenir , d'après le texte de cet article , que les actions en recision de vente n'y sont pas formellement autorisées , puisqu'il n'y est question ...
... après réglée . Certes , ce ne seroit pas une prétention dénuée de fonde- ment , que de soutenir , d'après le texte de cet article , que les actions en recision de vente n'y sont pas formellement autorisées , puisqu'il n'y est question ...
Page 329
... après l'état que leur aura remis l'agent municipal et les renseignemens qu'ils se seroient procurés . La somme restante sera imposée en cotes mobiliaires . Pour la répartir , les jurés , toujours d'après le tableau ci - dessus ...
... après l'état que leur aura remis l'agent municipal et les renseignemens qu'ils se seroient procurés . La somme restante sera imposée en cotes mobiliaires . Pour la répartir , les jurés , toujours d'après le tableau ci - dessus ...
Page 350
... après ses connoissances locales , que d'après les déclarations de tous les habitans qui la composent . A mesure que les matrices de rôle seront terminées , arrêtées et signées , tant par les jurés que par l'agent de la commune , il en ...
... après ses connoissances locales , que d'après les déclarations de tous les habitans qui la composent . A mesure que les matrices de rôle seront terminées , arrêtées et signées , tant par les jurés que par l'agent de la commune , il en ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire