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... contribution personnelle , mobiliaire et somptuaire . Je vais d'abord entrer dans quelques détails sur la nature et le mode de cette contribution ; j'examinerai ensuite les diverses opérations à suivre pour l'exécution de la loi . 1 ...
... contribution personnelle , mobiliaire et somptuaire . Je vais d'abord entrer dans quelques détails sur la nature et le mode de cette contribution ; j'examinerai ensuite les diverses opérations à suivre pour l'exécution de la loi . 1 ...
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... contribution personnelle , mobiliaire et somptuaire . CITOYENS TROP 2 ROP long - tems les dispositions des lois relatives aux contributions directes , sont restées sans exécution ; les instructions que nous avons transmises depuis plus ...
... contribution personnelle , mobiliaire et somptuaire . CITOYENS TROP 2 ROP long - tems les dispositions des lois relatives aux contributions directes , sont restées sans exécution ; les instructions que nous avons transmises depuis plus ...
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... Contribution foncière . · Les époques fixées par les lois pour le recouvrement de cette contribution , sont déjà depuis long - tems écou- lées ; cependant les matrices de rôle , qui doivent ser- vir de base dans la formation des rôles ...
... Contribution foncière . · Les époques fixées par les lois pour le recouvrement de cette contribution , sont déjà depuis long - tems écou- lées ; cependant les matrices de rôle , qui doivent ser- vir de base dans la formation des rôles ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire