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... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Brumaire , an 6 de la république française . - Signé J. P. Lacombe Saint - Michel , président ; Bordas , Chatry - Lafosse , P. Pompei , Desmazières ... conseil des cinq ( 12 )
... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Brumaire , an 6 de la république française . - Signé J. P. Lacombe Saint - Michel , président ; Bordas , Chatry - Lafosse , P. Pompei , Desmazières ... conseil des cinq ( 12 )
Page 39
... conseil des cinq cents du 3 de ce mois , l'auteur du journal cité n'a pu avoir d'autre intention que d'attirer sur le conseil des cinq cents la haine des citoyens même les plus atta- chés à la république ; qu'il a été plus loin encore ...
... conseil des cinq cents du 3 de ce mois , l'auteur du journal cité n'a pu avoir d'autre intention que d'attirer sur le conseil des cinq cents la haine des citoyens même les plus atta- chés à la république ; qu'il a été plus loin encore ...
Page 185
... conseil des cinq cents , après avoir déclaré , l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I.er Le représentant du peuple Jean - Bar- thelemi Launoy , membre du conseil des anciens , est exclu de toute fonction législative , jusqu ...
... conseil des cinq cents , après avoir déclaré , l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I.er Le représentant du peuple Jean - Bar- thelemi Launoy , membre du conseil des anciens , est exclu de toute fonction législative , jusqu ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire