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... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Brumaire , an 6 de la république française . - Signé ... conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci- après , approuve ...
... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Brumaire , an 6 de la république française . - Signé ... conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci- après , approuve ...
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... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 17 Frimaire , an 6 de la république française . Signé Rossée , président ; Blareau , Laboissière , Dupuch , Debourges , secrétaires . Liquidation : Créances sur les émigrés ...
... conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 17 Frimaire , an 6 de la république française . Signé Rossée , président ; Blareau , Laboissière , Dupuch , Debourges , secrétaires . Liquidation : Créances sur les émigrés ...
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... conseil des cinq cents , après avoir déclaré , l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I.er Le représentant du peuple Jean - Bar- thelemi Launoy , membre du conseil des anciens , est exclu de toute fonction législative , jusqu ...
... conseil des cinq cents , après avoir déclaré , l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I.er Le représentant du peuple Jean - Bar- thelemi Launoy , membre du conseil des anciens , est exclu de toute fonction législative , jusqu ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire