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... compte sera examiné , discuté et définitivement apuré par l'administration municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes ...
... compte sera examiné , discuté et définitivement apuré par l'administration municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes ...
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... compte ; et la trésorerie natio , nale en fournira le relevé général tant au corps législatif qu'au directoire exécutif . IX , Les comptes ou états de recettes et de dé- penses exigés par les articles précédens , sont in- dépendans du ...
... compte ; et la trésorerie natio , nale en fournira le relevé général tant au corps législatif qu'au directoire exécutif . IX , Les comptes ou états de recettes et de dé- penses exigés par les articles précédens , sont in- dépendans du ...
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... compte , sans délai , au directoire . LXXVI . Les déportés des colonies ne pour ront être inscrits sur les listes ... compte , par ceux dont ils auront fait choix . LXXVIII . Le compte des revenus des biens remis à leurs propriétaires en ...
... compte , sans délai , au directoire . LXXVI . Les déportés des colonies ne pour ront être inscrits sur les listes ... compte , par ceux dont ils auront fait choix . LXXVIII . Le compte des revenus des biens remis à leurs propriétaires en ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire