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... commune en taxes somp- tuaires , et répartira le surplus d'après ses connoissances sur les facultés mobiliaires des communes , en ne per- dant pas de vue l'observation ci - dessus , que si la ville de 4,000 contribuables avoit un grand ...
... commune en taxes somp- tuaires , et répartira le surplus d'après ses connoissances sur les facultés mobiliaires des communes , en ne per- dant pas de vue l'observation ci - dessus , que si la ville de 4,000 contribuables avoit un grand ...
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... communes respec- tives , en cotes personnelles , cotes mobiliaires et somp- tuaires , et centimes additionnels ; ce mandement sera publié et affiché dans chaque commune . Dans la quatrième décade de la publication du man- dement , les ...
... communes respec- tives , en cotes personnelles , cotes mobiliaires et somp- tuaires , et centimes additionnels ; ce mandement sera publié et affiché dans chaque commune . Dans la quatrième décade de la publication du man- dement , les ...
Page 379
... commune de Geest - Betz ; Considérant que des actes de résistance à l'autorité légitime ont été commis dans cette commune , et que l'esprit de révolte et de fanatisme y exerce encore tou jours sa dangereuse influence ; Considérant que ...
... commune de Geest - Betz ; Considérant que des actes de résistance à l'autorité légitime ont été commis dans cette commune , et que l'esprit de révolte et de fanatisme y exerce encore tou jours sa dangereuse influence ; Considérant que ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire