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... commissaires ordonnateurs , après s'être assurés de l'exactitude de ces états , les arrêteront , et les renverront de suite aux commissaires des guerres , qui établiront des extraits de revues in- dividuelles , d'après lesquels sera ...
... commissaires ordonnateurs , après s'être assurés de l'exactitude de ces états , les arrêteront , et les renverront de suite aux commissaires des guerres , qui établiront des extraits de revues in- dividuelles , d'après lesquels sera ...
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... commissaires de la tré- sorerie nationale les certificats de propriété et les reconnoissances définitives de liquidation que les créanciers auront négligé de retirer . LI . Les commissaires de la trésorerie se concerte- ront avec les ...
... commissaires de la tré- sorerie nationale les certificats de propriété et les reconnoissances définitives de liquidation que les créanciers auront négligé de retirer . LI . Les commissaires de la trésorerie se concerte- ront avec les ...
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... commissaires du directoire exé- cutif près des municipalités ont dû ou doivent se ren- dre , en leur qualité d'agens particuliers de l'agence des contributions , conformément à la loi du 22 Bru maire dernier , dans toutes les communes ...
... commissaires du directoire exé- cutif près des municipalités ont dû ou doivent se ren- dre , en leur qualité d'agens particuliers de l'agence des contributions , conformément à la loi du 22 Bru maire dernier , dans toutes les communes ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire