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... Colonies . КОЖОЮж ( N. ° 1565. ) LOI contenant division du territoire des colonies occidentales . Du 4 Brumaire an 6 . ( Du 18 Vendèmiaire . ) Le conseil des cinq cents E considérant qu'il est important , pour la tranquillité des ...
... Colonies . КОЖОЮж ( N. ° 1565. ) LOI contenant division du territoire des colonies occidentales . Du 4 Brumaire an 6 . ( Du 18 Vendèmiaire . ) Le conseil des cinq cents E considérant qu'il est important , pour la tranquillité des ...
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... colonies pour l'an 6 , à raison de ce que les troupes at- tachées au service passant à la guerre ; on réduit la demande de fonds à , • 1 RECAPITULATION . Dépenses fixes .. Dépenses variables . Dépenses diverses . Colonies . Distinction ...
... colonies pour l'an 6 , à raison de ce que les troupes at- tachées au service passant à la guerre ; on réduit la demande de fonds à , • 1 RECAPITULATION . Dépenses fixes .. Dépenses variables . Dépenses diverses . Colonies . Distinction ...
Page 311
... colonies , le droit de prononcer la radiation définitive des émigrés co- loniaux , sauf à rendre compte , sans délai , au directoire . LXXVI . Les déportés des colonies ne pour ront être inscrits sur les listes des émigrés colo- niaux ...
... colonies , le droit de prononcer la radiation définitive des émigrés co- loniaux , sauf à rendre compte , sans délai , au directoire . LXXVI . Les déportés des colonies ne pour ront être inscrits sur les listes des émigrés colo- niaux ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire