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RECUEIL DES LOIX , . ACTES ET ARRÊTÉS , etc . CA HI E R XLIX . , BULLETIN
DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . . : : N . ° 160 . AU NOM DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Organisation : Colonies . COMOX COMO ( N . °
1565 . ) ...
RECUEIL DES LOIX , . ACTES ET ARRÊTÉS , etc . CA HI E R XLIX . , BULLETIN
DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . . : : N . ° 160 . AU NOM DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Organisation : Colonies . COMOX COMO ( N . °
1565 . ) ...
Page 139
Service des colonies . - Il est difficile de préciser les dépenses des colonies pour
l ' an 6 , à raison de ce que les troupes attachées au service passant à la guerre ;
on réduit la demande de fonds å . ; · · · · · · · 7 , 000 , 0pof . RÉCAPITULATION .
Service des colonies . - Il est difficile de préciser les dépenses des colonies pour
l ' an 6 , à raison de ce que les troupes attachées au service passant à la guerre ;
on réduit la demande de fonds å . ; · · · · · · · 7 , 000 , 0pof . RÉCAPITULATION .
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Si le réclamant est inscrit sur une liste d ' émis ! grés des colonies , le séquestre
ne sera levé qu ' a - , près sa radiation définitive . Le département , avant de
prononcer la radiation provisoire , se conformera aux instructions du directoire ...
Si le réclamant est inscrit sur une liste d ' émis ! grés des colonies , le séquestre
ne sera levé qu ' a - , près sa radiation définitive . Le département , avant de
prononcer la radiation provisoire , se conformera aux instructions du directoire ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente