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relativement à la pétition jointe , à l ' ouvrage ; que le conseil des cinq cents , eņ
ne renvoyant cette pétition qu ' à la commission des finances , , a manifesté
évidemment son intention de ne la faire examiner qu ' en ce qui concernoit l '
abus ...
relativement à la pétition jointe , à l ' ouvrage ; que le conseil des cinq cents , eņ
ne renvoyant cette pétition qu ' à la commission des finances , , a manifesté
évidemment son intention de ne la faire examiner qu ' en ce qui concernoit l '
abus ...
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2 , 543 , 597 fr . DEUXIÈME DIVISION . Conseil des cing cents . DÉPENSES
ORDINAIR E S . 2 . ° Indemnité de cinq cents membres , évaluée comme ci -
dessus . . . . 4 , 020 , 000 fr . ' 2 . ° Frais de voyage , évalués comme ci - dessus .
2 , 543 , 597 fr . DEUXIÈME DIVISION . Conseil des cing cents . DÉPENSES
ORDINAIR E S . 2 . ° Indemnité de cinq cents membres , évaluée comme ci -
dessus . . . . 4 , 020 , 000 fr . ' 2 . ° Frais de voyage , évalués comme ci - dessus .
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234 , 000 Et pour les vingt - cinq centimes ou cinq sols additionnels , à la somme
de cinquante - huit mille cinq cents livres ... 58 , 500 TOTAL des sommes portées
au présent mandedement , deux cents quatre - vingt - douze mille cinq çents ...
234 , 000 Et pour les vingt - cinq centimes ou cinq sols additionnels , à la somme
de cinquante - huit mille cinq cents livres ... 58 , 500 TOTAL des sommes portées
au présent mandedement , deux cents quatre - vingt - douze mille cinq çents ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente