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... ci - dessus . XXII . Le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou et neuf deniers , restant sur la con- tribution foncière , servira , dans chaque départe ment , aux dépenses départementales ; en consé quence , les ...
... ci - dessus . XXII . Le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou et neuf deniers , restant sur la con- tribution foncière , servira , dans chaque départe ment , aux dépenses départementales ; en consé quence , les ...
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... ci - dessus rappelées , pourvu toutefois que cette somme annuelle n'excède pas le dixième du capital consolidé . XIV ... ci - dessus fixé , fournir au liquidateur de la tré- sorerie une déclaration formelle de cette option . XVII . En ...
... ci - dessus rappelées , pourvu toutefois que cette somme annuelle n'excède pas le dixième du capital consolidé . XIV ... ci - dessus fixé , fournir au liquidateur de la tré- sorerie une déclaration formelle de cette option . XVII . En ...
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... ci - dessus , doivent être mélangées et conservées dans les baquets . 2.o Les moyens ci - dessus indiqués ne peuvent être em- ployés avec succès que sur des bêtes qui n'aient encore été soumises à aucun autre traitement . 3.o Les veaux ...
... ci - dessus , doivent être mélangées et conservées dans les baquets . 2.o Les moyens ci - dessus indiqués ne peuvent être em- ployés avec succès que sur des bêtes qui n'aient encore été soumises à aucun autre traitement . 3.o Les veaux ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire