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... la taxe d ' entretien à percevoir sur les routes , en exécution des lois dų 24
Fructidor de l ' an 5 et du 9 Vendémiaire an 6 . . VOITURES NON SUSPENDUES
. Par 5 kilomètres ou Charrettes à deux roues , attelées de chevaux une lieue de
2 .
... la taxe d ' entretien à percevoir sur les routes , en exécution des lois dų 24
Fructidor de l ' an 5 et du 9 Vendémiaire an 6 . . VOITURES NON SUSPENDUES
. Par 5 kilomètres ou Charrettes à deux roues , attelées de chevaux une lieue de
2 .
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Vous remarquerez que la taxe sur les chevaux de carosses est progressive et
augmente pour chaque cheval , tandis que la taxe des chevaux de selle est
toujours la même pour chaque cheval , quel que soit le nombre des chevaux ; la
taxe ...
Vous remarquerez que la taxe sur les chevaux de carosses est progressive et
augmente pour chaque cheval , tandis que la taxe des chevaux de selle est
toujours la même pour chaque cheval , quel que soit le nombre des chevaux ; la
taxe ...
Page 361
On se conduira absolument de la même manière avec les chevaux de la
seconde classe qui ne donnent encore aucun signe de maladie ' ; on s '
abstiendra seulement du séton , qu ' on s ' empressera d ' établir au plus l ' éger
indiće du ...
On se conduira absolument de la même manière avec les chevaux de la
seconde classe qui ne donnent encore aucun signe de maladie ' ; on s '
abstiendra seulement du séton , qu ' on s ' empressera d ' établir au plus l ' éger
indiće du ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente