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L e directoire exécutif , vu , 1 . une lettre de l ' administration centrale du
département du Lot au commissaire du directoire exécutif près les tribunaux de
ce département , en date du jo Fruce ! tidor dernier , et la réponse du substitut ' ; 2
.
L e directoire exécutif , vu , 1 . une lettre de l ' administration centrale du
département du Lot au commissaire du directoire exécutif près les tribunaux de
ce département , en date du jo Fruce ! tidor dernier , et la réponse du substitut ' ; 2
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Page 219
Ils dresseront procès - verbal du tout , qu ' ils remettront à l ' administration
centrale ; ils en remettront aussi une copie au receveur général . , . i · Ils
dresseront également , dans leur tournée ; un procès - verbal constatant l ' état
des chemins et ...
Ils dresseront procès - verbal du tout , qu ' ils remettront à l ' administration
centrale ; ils en remettront aussi une copie au receveur général . , . i · Ils
dresseront également , dans leur tournée ; un procès - verbal constatant l ' état
des chemins et ...
Page 390
Séance du 18 Nivåse an 6 . elled ADMINISTRATION centrale du département de
la Dyle , vu les pétitions du citoyen J . B . J . T ' Kint , fermier des boues et
immondices de la commune et canton de Bruxelles en date des 12 et 27
Bruinaire ...
Séance du 18 Nivåse an 6 . elled ADMINISTRATION centrale du département de
la Dyle , vu les pétitions du citoyen J . B . J . T ' Kint , fermier des boues et
immondices de la commune et canton de Bruxelles en date des 12 et 27
Bruinaire ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente