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... canton de Porto - Plata et ses dépendances . 3 . Le tribunal de San - Yago , Le canton de San - Yago et ses dépendances . Le tribunal de Lavega , Le canton de Lavega et ses dépendances . Le tribunal de Cotui , Le canton de Cotui , ses ...
... canton de Porto - Plata et ses dépendances . 3 . Le tribunal de San - Yago , Le canton de San - Yago et ses dépendances . Le tribunal de Lavega , Le canton de Lavega et ses dépendances . Le tribunal de Cotui , Le canton de Cotui , ses ...
Page 295
... canton , les registres , pa- piers et renseignemens provenant des ci - devant paroisses chaque administration municipale de canton fera parvenir au département une expédi- tion de ceux qui n'auront pas encore été rassem- blés au dépôt ...
... canton , les registres , pa- piers et renseignemens provenant des ci - devant paroisses chaque administration municipale de canton fera parvenir au département une expédi- tion de ceux qui n'auront pas encore été rassem- blés au dépôt ...
Page 380
... canton rem- pliront provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce qu'ils soient définitivement remplacés . III . Il est enjoint à l'officier de police judiciaire dudit canton , de procéder de suite aux informations et autres actes ...
... canton rem- pliront provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce qu'ils soient définitivement remplacés . III . Il est enjoint à l'officier de police judiciaire dudit canton , de procéder de suite aux informations et autres actes ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire