From inside the book
Results 1-3 of 37
Page 126
Dépenses des sections domaniales edi judiciaire des archives nationales , tirage
et classement des litres . Section domaniale . Un préposé au dépôt . 4 , 000 fr .
Un commis principal . 2 , 000 · Un second commis . . 1 , 800 Frais de bureau , y ...
Dépenses des sections domaniales edi judiciaire des archives nationales , tirage
et classement des litres . Section domaniale . Un préposé au dépôt . 4 , 000 fr .
Un commis principal . 2 , 000 · Un second commis . . 1 , 800 Frais de bureau , y ...
Page 215
tion municipale du canton , et , à Paris , Bordeaux , Marseille et Lyon , par un
commissaire du bureau central : vingt - quatre heures après , la taxe sera perçue
conformément au tarif annexé à la présente loi . . 11 . Les voitures de toute
espèce ...
tion municipale du canton , et , à Paris , Bordeaux , Marseille et Lyon , par un
commissaire du bureau central : vingt - quatre heures après , la taxe sera perçue
conformément au tarif annexé à la présente loi . . 11 . Les voitures de toute
espèce ...
Page 253
... admis soit au secrétariat géné ral , soit en toute autre bureau qui sera désigné
pour donner des renseignemens sur l ' état des affaires . II . Les ministres
rendront leurs chefs de division et de bureau responsables de toute
contravention aux ...
... admis soit au secrétariat géné ral , soit en toute autre bureau qui sera désigné
pour donner des renseignemens sur l ' état des affaires . II . Les ministres
rendront leurs chefs de division et de bureau responsables de toute
contravention aux ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente