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... auront reçues aux susdits titres , de quelque cause qu'elles proviennent , ou leur valeur représentative en d'au- tre papier - monnoie , lorsqu'elle aura été échangée en conformité des lois . Sont et demeurent exceptés ceux qui ont été ...
... auront reçues aux susdits titres , de quelque cause qu'elles proviennent , ou leur valeur représentative en d'au- tre papier - monnoie , lorsqu'elle aura été échangée en conformité des lois . Sont et demeurent exceptés ceux qui ont été ...
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... auront outre leur paie ou pension militaire , un traitement fixe , et une remise sur leurs recettes . Le traitement ... auront en outre une remise annuelle sur les versemens qui auront été effec- tués dans la caisse du département . Elle ...
... auront outre leur paie ou pension militaire , un traitement fixe , et une remise sur leurs recettes . Le traitement ... auront en outre une remise annuelle sur les versemens qui auront été effec- tués dans la caisse du département . Elle ...
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... auront été rejettées , ou qui auront laissé expirer les délais pour faire leur dé- claration . Tous les secours accordés par le gou- vernement aux réfugiés , cesseront dans les trois mois de la publication de la présente loi . Les ...
... auront été rejettées , ou qui auront laissé expirer les délais pour faire leur dé- claration . Tous les secours accordés par le gou- vernement aux réfugiés , cesseront dans les trois mois de la publication de la présente loi . Les ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire