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... articles suivans : ART . I. Il y aura à l'avenir , et pour toujours , une paix solide et inviolable entre sa majesté l'empereur des Romains , roi de Hongrie et de Bohêine , ses héritiers et successeurs , et la république française . Les ...
... articles suivans : ART . I. Il y aura à l'avenir , et pour toujours , une paix solide et inviolable entre sa majesté l'empereur des Romains , roi de Hongrie et de Bohêine , ses héritiers et successeurs , et la république française . Les ...
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... articles XIII , XIV et XV réglent le mode de procéder dans les actions intentées par la nation , ainsi que dans les ... articles contre la nation , se bornens aux cas exprimés dans cet article XII ; en voici ( 102 )
... articles XIII , XIV et XV réglent le mode de procéder dans les actions intentées par la nation , ainsi que dans les ... articles contre la nation , se bornens aux cas exprimés dans cet article XII ; en voici ( 102 )
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... articles IV et V de la déclaration du 24 Décembre 1762 , qui n'a point été révoquée , Arrête ce qui suit : ART . 1.er Aucuns transports , cessions , ventes ou autres actes translatifs de l'exercice des droits accordés par les ...
... articles IV et V de la déclaration du 24 Décembre 1762 , qui n'a point été révoquée , Arrête ce qui suit : ART . 1.er Aucuns transports , cessions , ventes ou autres actes translatifs de l'exercice des droits accordés par les ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire