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... approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Brumaire , an 6 de la république française . - Signé J. P. Lacombe Saint - Michel , président ; Bordas , Chatry - Lafosse , P. Pompei , Desmazières , secrétaires . Secours publics : Spectacles ...
... approuve la résolution ci - dessus . Le 29 Brumaire , an 6 de la république française . - Signé J. P. Lacombe Saint - Michel , président ; Bordas , Chatry - Lafosse , P. Pompei , Desmazières , secrétaires . Secours publics : Spectacles ...
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... approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il est instant de réparer une omission dans la rédaction de la résolution du 26 ...
... approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant qu'il est instant de réparer une omission dans la rédaction de la résolution du 26 ...
Page 262
... approuve la résolution ci - dessus . Le 16 Nivôse , an 6 de la république française . Signé Marragon , président ; Kauffman , Menudu , Et . Levedux , secrétaires . Alienation d'immeubles . ЖО ТОЖ ( N. ° 1651. ) LOI concernant les ventes ...
... approuve la résolution ci - dessus . Le 16 Nivôse , an 6 de la république française . Signé Marragon , président ; Kauffman , Menudu , Et . Levedux , secrétaires . Alienation d'immeubles . ЖО ТОЖ ( N. ° 1651. ) LOI concernant les ventes ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire