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... année , les administrations centrales remettront au ministre de l'intérieur le compte des recettes et dépenses départementales faites dans le courant de l'année précédente ; ce compte sera examiné , dis- cuté et arrêté par le directoire ...
... année , les administrations centrales remettront au ministre de l'intérieur le compte des recettes et dépenses départementales faites dans le courant de l'année précédente ; ce compte sera examiné , dis- cuté et arrêté par le directoire ...
Page 276
... année : le premier tirage sera fait le 1. Nivôse de l'an 7 , et payé le 1er Germinal suivant ; le dernier tirage sera effectué et payé à pareille époque de l'an 16 , VIII . Le remboursement de l'emprunt en capital , et le paiement des ...
... année : le premier tirage sera fait le 1. Nivôse de l'an 7 , et payé le 1er Germinal suivant ; le dernier tirage sera effectué et payé à pareille époque de l'an 16 , VIII . Le remboursement de l'emprunt en capital , et le paiement des ...
Page 283
... année suivante , sur les numéros restans . Si le 9 est favorisé le sort , les effets au porteur numérotés 9 , 19 , 29 , etc , écherront en reinboursement il en sera usé de même chaque année . Le numéro de la dixième année sera indiqué ...
... année suivante , sur les numéros restans . Si le 9 est favorisé le sort , les effets au porteur numérotés 9 , 19 , 29 , etc , écherront en reinboursement il en sera usé de même chaque année . Le numéro de la dixième année sera indiqué ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire