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Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales
remettront à l ' administration centrale le compte des recettes et dépenses
municipales faites dans le courant de l ' année précédente ; ce compte sera
examiné ...
Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales
remettront à l ' administration centrale le compte des recettes et dépenses
municipales faites dans le courant de l ' année précédente ; ce compte sera
examiné ...
Page 276
L ' emprunt sera remboursé par la voie du sort , un dixième chaque année : le
premier tirage sera fait le 1 . er Nivôse de l ' an 7 , et payé le 1er Germinal suivant
; le dernier tirage sera effectué et payé à pareille époque de l ' an 16 . | VIII .
L ' emprunt sera remboursé par la voie du sort , un dixième chaque année : le
premier tirage sera fait le 1 . er Nivôse de l ' an 7 , et payé le 1er Germinal suivant
; le dernier tirage sera effectué et payé à pareille époque de l ' an 16 . | VIII .
Page 283
L ' opération será recommencée en la même foririe ; l ' année suivante , sur les
numéros restans . Si le 9 est favorisé par le sort , les effets au porteur numérotés
9 , 19 29 , etc , écherront en reinboursement : il én sera usé de mêrñe chaque ...
L ' opération será recommencée en la même foririe ; l ' année suivante , sur les
numéros restans . Si le 9 est favorisé par le sort , les effets au porteur numérotés
9 , 19 29 , etc , écherront en reinboursement : il én sera usé de mêrñe chaque ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente