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... administration municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes et dépenses municipales faites dans le courant de l'an- née ...
... administration municipale . XVIII . Dans le courant de Brumaire de chaque année , les administrations municipales remettront à l'administration centrale le compte des recettes et dépenses municipales faites dans le courant de l'an- née ...
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... Administrations centrales et municipales . X. Les administrations centrales sont autori✩ sées , pour ne pas multiplier inutilement les fonc tionnaires publics , à réunir en une seule commune plusieurs bourgs , villages ou habitations ...
... Administrations centrales et municipales . X. Les administrations centrales sont autori✩ sées , pour ne pas multiplier inutilement les fonc tionnaires publics , à réunir en une seule commune plusieurs bourgs , villages ou habitations ...
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... administrations municipales des cantons où se trouvent des hospices , fondations et éta- blissemens de bienfaisance possédant des églises ou chapelles , de les fermer sur - le - champ , et de mettre leur mobilier et les effets de ...
... administrations municipales des cantons où se trouvent des hospices , fondations et éta- blissemens de bienfaisance possédant des églises ou chapelles , de les fermer sur - le - champ , et de mettre leur mobilier et les effets de ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire