From inside the book
Results 1-3 of 36
Page 143
... Total de la dépense extraordin . 3,612,307 Total de la dépense ordinaire .. 1,353,800 4,966,107 ! 4,966,107f Total général .. CHAPITRE IX . MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE , 1. Traitement du ministre , 451,200,075 ₤ 79,110 25,000,000 ...
... Total de la dépense extraordin . 3,612,307 Total de la dépense ordinaire .. 1,353,800 4,966,107 ! 4,966,107f Total général .. CHAPITRE IX . MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE , 1. Traitement du ministre , 451,200,075 ₤ 79,110 25,000,000 ...
Page 322
... total de 12,000 livres , dont 9,000 liv . en biens - fonds et 3,000 liv . pro- venant d'une profession , ou d'un commerce , où de rentes non foncières ; je suppose ensuite sa cote per- sonnelle fixée à 100 livres ; son revenu mobilier ...
... total de 12,000 livres , dont 9,000 liv . en biens - fonds et 3,000 liv . pro- venant d'une profession , ou d'un commerce , où de rentes non foncières ; je suppose ensuite sa cote per- sonnelle fixée à 100 livres ; son revenu mobilier ...
Page 341
... total TAXATIONS du DES COTES . PERCEPTEUR Le citoyen Jean - Jacques Leblanc , notaire , rue des Ormes . Cote personnelle .. 241 . Cote mobiliaire . 36 99 Taxes somptuaire .. 81 10 Total en principal . 141 10 25 centimes addit . • 35 7 TOTAL ...
... total TAXATIONS du DES COTES . PERCEPTEUR Le citoyen Jean - Jacques Leblanc , notaire , rue des Ormes . Cote personnelle .. 241 . Cote mobiliaire . 36 99 Taxes somptuaire .. 81 10 Total en principal . 141 10 25 centimes addit . • 35 7 TOTAL ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire