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389 , 800 Total de la dépense ordinaire . . 2 , 353 , 300f . DÉPENSES
EXTRAORDINAIRES . Passif des émigrés du département de la Seine . . . . . .
509 , 000 Bureau du doinaine national . . 200 , 000 Bureaux des domaines
nationaux , à Paris ...
389 , 800 Total de la dépense ordinaire . . 2 , 353 , 300f . DÉPENSES
EXTRAORDINAIRES . Passif des émigrés du département de la Seine . . . . . .
509 , 000 Bureau du doinaine national . . 200 , 000 Bureaux des domaines
nationaux , à Paris ...
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Dans le cas où un citoyen auroit à - la fois des revenus fonciers et des revenus
mobiliers , voici comme il faudroit opérer : Jesuppose qu ' un citoyen ait un
revenu total de 12 , 000 livres , dont 9 , 000 liv , en biens - fonds et 3 , 000 liv ...
Dans le cas où un citoyen auroit à - la fois des revenus fonciers et des revenus
mobiliers , voici comme il faudroit opérer : Jesuppose qu ' un citoyen ait un
revenu total de 12 , 000 livres , dont 9 , 000 liv , en biens - fonds et 3 , 000 liv ...
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NO MS , , MONTANT | TAXATIONS PROFESSIONS ET DEMEURES I total DES
CONTRIBUABLES . DES COTES . PERCEPTEUR ) ARTICLE PREMIER .
Lecitoyen Jean - Jacques Leblanc , notaire , rue des Ormes . Cote personnelle . .
241 .
NO MS , , MONTANT | TAXATIONS PROFESSIONS ET DEMEURES I total DES
CONTRIBUABLES . DES COTES . PERCEPTEUR ) ARTICLE PREMIER .
Lecitoyen Jean - Jacques Leblanc , notaire , rue des Ormes . Cote personnelle . .
241 .
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente