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... signé Bonaparte . Pour expédition conforme , signé Reubell , président , par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Le directoire exécutif arrête et signe le présent traité de paix avec le pape , négocié au nom de la ...
... signé Bonaparte . Pour expédition conforme , signé Reubell , président , par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Le directoire exécutif arrête et signe le présent traité de paix avec le pape , négocié au nom de la ...
Page 116
... signé Bonaparte . Pour copie conforme , signé L. M. Revellière - Lépeaux . Du 25 Frimaire , an 6 de la république française une et indivisible . La loi du 13 Brumaire , portant ratification du traité de paix conclu entre la république ...
... signé Bonaparte . Pour copie conforme , signé L. M. Revellière - Lépeaux . Du 25 Frimaire , an 6 de la république française une et indivisible . La loi du 13 Brumaire , portant ratification du traité de paix conclu entre la république ...
Page 239
... Signé C. Emmanuel . Et plus bas , signé Jean Villa . Du 6 Nivôse , l'an 6 de la république française , une et indivisible . La loi du 4 Brumaire an 6 , portant ratification du traité d'alliance offensive et défensive conclu entre la ...
... Signé C. Emmanuel . Et plus bas , signé Jean Villa . Du 6 Nivôse , l'an 6 de la république française , une et indivisible . La loi du 4 Brumaire an 6 , portant ratification du traité d'alliance offensive et défensive conclu entre la ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire