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... reçu . VIII . Les rentes viagères constituées au profit et sur la tête d'un défenseur de la patrie tué en défendant la liberté ou mort par suite de blessures reçues sur le champ de bataille , conservées par l'article V de la loi du 8 ...
... reçu . VIII . Les rentes viagères constituées au profit et sur la tête d'un défenseur de la patrie tué en défendant la liberté ou mort par suite de blessures reçues sur le champ de bataille , conservées par l'article V de la loi du 8 ...
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... reçu ou dû recevoir de la même manière ; et en valeurs réduites d'après le tableau de dépréciation , pour tout ce qu'ils auront reçu en papier - monnoie , en partant des époques des paiemens , à moins que les maris n'en aient fait un ...
... reçu ou dû recevoir de la même manière ; et en valeurs réduites d'après le tableau de dépréciation , pour tout ce qu'ils auront reçu en papier - monnoie , en partant des époques des paiemens , à moins que les maris n'en aient fait un ...
Page 420
... Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 3 Ventóse 6.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Cultes Célébration . Bruxelles , le 4 Pulviôse an 6 . Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale ...
... Reçu et consigné , etc. à Bruxelles , le 3 Ventóse 6.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Cultes Célébration . Bruxelles , le 4 Pulviôse an 6 . Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire